J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303089A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie d'Olliergues est fusionnée avec celle de Cunlhat (Puy-de-Dôme).Article 2
Les trésoreries de Saint-Anthème et de Saint-Germain-l'Herm sont fusionnées avec celle d'Ambert (Puy-de-Dôme).Article 3
La trésorerie de Vernet-la-Varenne est fusionnée avec celle de Jumeaux (Puy-de-Dôme).Article 4
La trésorerie de La Tour-d'Auvergne est fusionnée avec celle du Mont-Dore (Puy-de-Dôme). La trésorerie du Mont-Dore est renommée trésorerie Le Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne.Article 5
La trésorerie d'Olby est fusionnée avec celle deRochefort-Montagne (Puy-de-Dôme).Article 6
La trésorerie de Sauxillanges est fusionnée avec celle de Jumeaux (Puy-de-Dôme).Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Chambon-sur-Lac, Murol, Saint-Diéry et Saint-Victor-la-Rivière sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme).Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Saulzet-le-Froid et Le Vernet - Sainte-Marguerite sont transférés de la trésorerie de Murol vers celle de Saint-Amant - Tallende (Puy-de-Dôme).Article 9
Les trésoreries d'Olliergues, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Vernet-la-Varenne, La Tour-d'Auvergne, Olby, Sauxillanges et de Murol sont supprimées.Article 10
La trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue (Puy-de-Dôme).Article 11
La gestion comptable et financière des communes de Sayat et de Chanat-la-Mouteyre est transférée de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue vers celle de Volvic (Puy-de-Dôme).Article 12
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 13
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 pour les articles 1er à 10 et à compter du 1er octobre 2004 pour l'article 11 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot